Les relations de travail entre employeur et salarié ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive des fois où l’atmosphère est tendu et la mésintelligence prend place. Cela peut être dû à plusieurs facteurs qui peuvent soit dépendre de l’attitude du salarié ou de la situation économique de l’entreprise. Selon le cas, on parle de licenciement pour faute et de licenciement pour motif économique. En ce qui concerne le licenciement pour faute, il faut considérer la gravité du comportement du salarié. C’est en ce sens qu’existent les licenciements pour fautes simple, lourde et grave. Particulièrement, qu’est-ce que le dernier et quels sont les effets de droit qui s’y attachent ?
Ce qu’est le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est une procédure visant à ordonner le départ immédiat du salarié et la rupture instantanée du contrat de travail. C’est une procédure enclenchée en dernier ressort c’est-à-dire s’il n’y a plus une once de possibilité de sauvegarder la place du salarié au sein de l’entreprise en raison de la gravité de l’acte qu’il a posé. Il convient donc d’appréhender la notion de la gravité selon la loi. Malheureusement, elle est restée muette sur cela et n’a donné aucune définition de ce qu’on peut entendre par faute grave. C’est donc aux décisions de justice qu’il faut s’en remettre. Entre autres les motifs justifiant le licenciement pour faute grave selon la jurisprudence, nous avons l’indiscipline, les absences injustifiées, l’insubordination, le harcèlement, le vol. Tout ceci doit bien-sûr respecter une procédure scrupuleusement prévue même si on admet que cela puisse se faire sans le moindre préavis.
La procédure du licenciement pour faute grave
En tant qu’employeur, afin de licencier l’un de vos salariés pour faute grave, vous devez observer les étapes d’une telle procédure à défaut de quoi, une action judiciaire pourrait être intentée contre vous devant le conseil de Prud’hommes. D’abord, s’agissant du délai, la procédure doit être enclenchée au plus tard, dans les deux mois de la connaissance par l’employeur des faits constitutifs de faute grave. Mais si en réponse à un acte répréhensible de la part du salarié, l’employeur prend des mesures disciplinaires comme une mise à pied, il ne pourra plus revenir sur les mêmes actes pour enclencher la procédure de licenciement pour faute grave. Avant tout licenciement, l’employeur est tenu de convoquer l’employé à un entretien préalable afin qu’ils discutent et essaient de trouver un terrain d’entente ou de voir les modalités du licenciement en cas de carence d’entente. L’entretien préalable suit sa convocation et ne peut avoir lieu que cinq jours après ladite convocation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. S’en suivra la mise à pied conservatoire qui n’est pas obligatoire. Enfin, il y a la lettre de licenciement qui informe l’employé qu’il est licencié avec effet immédiat et donc sans préavis. Toutefois, cette lettre est envoyée au moins deux jours après l’entretien et au plus tard le mois qui suit cet entretien.
Les implications du licenciement pour faute grave
Si vous licenciez un employé pour faute grave, il y aura des indemnités à verser. C’est d’autant plus normal que l’employé se retrouve sans travail et au chômage, car il y a rupture de son contrat . Premièrement, contrairement aux idées reçues, l’employé, même licencié pour faute grave, a la faculté de demander une assurance chômage. C’est son droit. Deuxièmement, il a droit aux indemnités de congés payés pour ceux qu’il aurait perçus s’il était resté au sein de l’entreprise. Il n’y a pas d’indemnité particulièrement prévue par le législateur. Retenez aussi que la convention collective qui concerne votre entreprise ou le contrat de travail même peut prévoir des dispositions procédurales et d’indemnité plus avantageuses pour votre employé. Donc, le licenciement, même s’il est une mesure désavantageuse pour le salarié, l’assure le temps qu’il trouve un autre emploi. Il faut néanmoins savoir qu’un employé a moins de chance de trouver un nouvel emploi après avoir été licencié qu’étant dans les liens du contrat de travail ou même avec une mise à pied.
Licenciement pour faute grave : quelles conséquences ?
Les relations de travail entre employeur et salarié ne sont pas toujours un long fleuve tranquille. Il arrive des fois où l’atmosphère est tendu et la mésintelligence prend place. Cela peut être dû à plusieurs facteurs qui peuvent soit dépendre de l’attitude du salarié ou de la situation économique de l’entreprise. Selon le cas, on parle de licenciement pour faute et de licenciement pour motif économique. En ce qui concerne le licenciement pour faute, il faut considérer la gravité du comportement du salarié. C’est en ce sens qu’existent les licenciements pour fautes simple, lourde et grave. Particulièrement, qu’est-ce que le dernier et quels sont les effets de droit qui s’y attachent ?
Ce qu’est le licenciement pour faute grave
Le licenciement pour faute grave est une procédure visant à ordonner le départ immédiat du salarié et la rupture instantanée du contrat de travail. C’est une procédure enclenchée en dernier ressort c’est-à-dire s’il n’y a plus une once de possibilité de sauvegarder la place du salarié au sein de l’entreprise en raison de la gravité de l’acte qu’il a posé. Il convient donc d’appréhender la notion de la gravité selon la loi. Malheureusement, elle est restée muette sur cela et n’a donné aucune définition de ce qu’on peut entendre par faute grave. C’est donc aux décisions de justice qu’il faut s’en remettre. Entre autres les motifs justifiant le licenciement pour faute grave selon la jurisprudence, nous avons l’indiscipline, les absences injustifiées, l’insubordination, le harcèlement, le vol. Tout ceci doit bien-sûr respecter une procédure scrupuleusement prévue même si on admet que cela puisse se faire sans le moindre préavis.
La procédure du licenciement pour faute grave
En tant qu’employeur, afin de licencier l’un de vos salariés pour faute grave, vous devez observer les étapes d’une telle procédure à défaut de quoi, une action judiciaire pourrait être intentée contre vous devant le conseil de Prud’hommes. D’abord, s’agissant du délai, la procédure doit être enclenchée au plus tard, dans les deux mois de la connaissance par l’employeur des faits constitutifs de faute grave. Mais si en réponse à un acte répréhensible de la part du salarié, l’employeur prend des mesures disciplinaires comme une mise à pied, il ne pourra plus revenir sur les mêmes actes pour enclencher la procédure de licenciement pour faute grave. Avant tout licenciement, l’employeur est tenu de convoquer l’employé à un entretien préalable afin qu’ils discutent et essaient de trouver un terrain d’entente ou de voir les modalités du licenciement en cas de carence d’entente. L’entretien préalable suit sa convocation et ne peut avoir lieu que cinq jours après ladite convocation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. S’en suivra la mise à pied conservatoire qui n’est pas obligatoire. Enfin, il y a la lettre de licenciement qui informe l’employé qu’il est licencié avec effet immédiat et donc sans préavis. Toutefois, cette lettre est envoyée au moins deux jours après l’entretien et au plus tard le mois qui suit cet entretien.
Les implications du licenciement pour faute grave
Si vous licenciez un employé pour faute grave, il y aura des indemnités à verser. C’est d’autant plus normal que l’employé se retrouve sans travail et au chômage, car il y a rupture de son contrat . Premièrement, contrairement aux idées reçues, l’employé, même licencié pour faute grave, a la faculté de demander une assurance chômage. C’est son droit. Deuxièmement, il a droit aux indemnités de congés payés pour ceux qu’il aurait perçus s’il était resté au sein de l’entreprise. Il n’y a pas d’indemnité particulièrement prévue par le législateur. Retenez aussi que la convention collective qui concerne votre entreprise ou le contrat de travail même peut prévoir des dispositions procédurales et d’indemnité plus avantageuses pour votre employé. Donc, le licenciement, même s’il est une mesure désavantageuse pour le salarié, l’assure le temps qu’il trouve un autre emploi. Il faut néanmoins savoir qu’un employé a moins de chance de trouver un nouvel emploi après avoir été licencié qu’étant dans les liens du contrat de travail ou même avec une mise à pied.
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